Conditons Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 30 Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Vitéa.com (ci-après « le Site »), édité par Vitéa, Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10427115000013, dont le siège social est situé 56400, Pluneret.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. À défaut, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Définitions
• « Site » : désigne le site internet accessible à l'URL Vitéa.com
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle soit Client ou simple visiteur
• « Éditeur » : Vitéa, responsable de la publication du Site
• « Contenu » : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.)
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à ces interruptions.
Article 4 — Création d'un compte utilisateur
L'Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires (suivi de commandes, sauvegarde d'adresses, etc.). La création d'un compte est gratuite.
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe).
Toute utilisation du compte par un tiers non autorisé doit être immédiatement signalée à l'Éditeur à l'adresse contact@vitéa.com. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont l'utilisation serait contraire aux présentes CGU.
Article 5 — Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques, ou contraires aux bonnes mœurs
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Site
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, sons, codes informatiques, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Vitéa ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et l'usage qui pourrait en être fait.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies du Site.
Article 9 — Responsabilité de l'éditeur
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
• Des interruptions ou indisponibilités du Site
• De la présence de virus ou autres éléments nuisibles
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations fournies
Article 10 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications par l'Utilisateur.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@vitéa.com.